Catégorie : Jurisprudence

Le 3 octobre 2018, l’Association des femmes Avocates Défenseures des Droits Humains et l’Institute for Human Rights and Development in Africa, agissant pour le compte de 1016 victimes, ont saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’une plainte contre la République démocratique du Congo. La plainte dénonçait plusieurs violations commises par

Le 7 novembre 2015, Minority Rights Group International et Environnement Ressources Naturelles et Développement, agissant au nom des Batwa du Parc national de Kahuzi Biega situé en RDC, ont déposé une plainte devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Introduite contre la République démocratique du Congo, la plainte arguait plusieurs violations,

Le 23 mai 2006, l’Organisation Mondiale Contre la Torture et la Ligue de la Zone Afrique pour la défense des droits des enfants et élèves, agissant pour le compte d’une fille mineure pour laquelle le nom est resté anonyme, ont déposé une plainte devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur

Le 28 juillet 2011, Monsieur Norman Tjombe, agissant au nom de Messieurs Luke Munyandu Tembani et Benjamin John Freeth, a saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur le fondement de l’article 55 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. La plainte, dirigée contre le Zimbabwe et

Le 4 octobre 2016, l’Association des femmes avocates défenseurs des droits humains, l’Institute for Human Rights and Development in Africa et Equality Now, agissant au nom de cinquante-quatre victimes, ont saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur le fondement de l’article 55 de la Charte africaine des droits de l’homme