I. Mise en page
- Longueur du texte: 5 pages max
- Le texte est justifié et en interligne 1,15. Les marges sont de 2,5 sur tous les côtés. Le texte est en Calibri taille 11. Les notes de bas de page sont en Calibri taille 9.
- Les différents niveaux de titre sont repris dans le document modèle joint.
- L’italique et la mise en gras peuvent être utilisés pour mettre en évidence certains points.
II.Références
- Les références à la législation et à la jurisprudence sont faites dans le texte, par un lien hypertexte.
Exemples − La suite du raisonnement de la Cour prend largement appui sur l’arrêt du 3ème mandat (2018). − Au Rwanda, l’article 2 de la loi rwandaise sur la protection des lanceurs d’alerte prévoit que […]. |
- Les références bibliographiques détaillées sont indiquées en fin de document (« Pour aller plus loin »).
- Les mentions dans les références bibliographiques se font dans l’ordre suivant : Nom de l’auteur, Initiales du(des) prénom(s), Année de publication pour l’ouvrage entre parenthèses, titre de l’ouvrage ou de l’article (ou nom du blog). Pour les publications datables de manière plus précise (articles de presse ou de blog), indiquer le mois ou éventuellement le jour.
- Les références aux points (ou paragraphes) d’une décision se font par le seul usage de l’abréviation « pt » (pas §).
III. Citations
Les citations sont entre guillemets « » et en caractère romain. Les guillemets anglais “ ” sont utilisés à l’intérieur de la citation.
L’italique est réservé aux emphases éventuelles au sein de la citation. Dans ce cas, on indiquera après les guillemets fermants (nous soulignons) ou (notre emphase).
Les ajouts et omissions sont entre crochets : […].
IV. Abréviations
En général, les mots abrégés ne prennent pas de points après les lettres.
Exemples − CIRGL − EAC − OBR − EACJ |