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Catégorie : Comité contre la torture

Comité contre la torture

Donatien Ndabigeze c/Etat du Burundi

Ancien officier de police, M. Donatien Ndabigeze fut attaqué à son domicile par les agents de la police dans la vague d’arrestations et d’assassinats de militaires et de policiers soupçonnés de proximité avec l’opposition après l’assassinat du lieutenant-colonel Darius Ikurakure. Après son arrestation, M. Ndabigeze sera torturé d’abord dans un lieu inconnu, ensuite dans un

Egide Nkunzimana

Egide Nkunzimana, un civil habitant au quartier Ngagara IV, a été arrêté en date du 27 décembre 2015. Il sera torturé au cours de sa détention. En date du 28. Juin 2019, il saisit le comité contre la torture. Celui-ci rend sa décision le 11 avril 2025. Le comité  conclut à la violation des articles 2

Boniface c/Etat du Burundi

Veilleur de nuit à l’hôpital Prince Régent Charles de Bujumbura, Boniface Ntikarahera est agressé la nuit du 17 octobre 2010 par le Maire de la ville de l’époque (Evrard Giswaswa) avec les policiers qui assurent sa sécurité lorsqu’il leur pose des questions sur le payement de la caution pour l’admission aux soins de deux jeunes

Deogratias Hatungimana c/Etat du Burundi

Agent d’une société de gardiennage en poste au portail de l’église catholique de Kamenge le 6 septembre 2014, M. Déo Hatungimana voit des hauts gradés de la police entrer dans l’immeuble qu’il gardait le jour où sont assassinées les trois religieuses italiennes de Kamenge. Apprenant l’assassinat de certains de ces collègues par les agents de

R.M c/Etat du Burundi

Il est courant que des requérants devant des instances internationales choisissent de ne pas s’identifier explicitement, notamment pour des raisons de sécurité. Tel fut notamment le choix de R.M, un militant du Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD), frappé et arrêté le 9. mars 2014 non loin de la permanence nationale de ce

Saidi Ntahiraja c/Etat du Burundi

M. Saidi Ntahiraja, représenté par l’organisation Track Impunity Always (TRIAL) saisit le comité contre la torture en date du 10 décembre 2013. Il reproche à l’Etat du Burundi d’avoir violé ses droits lui reconnus par la convention contre la torture du fait des souffrances lui infligées par les agents de l’Etat défendeur (militaires et employés du

Décision sur les avocats ayant collaboré avec les mécanismes onusiens

Ci-dessous la decision du comite contre la torture sur les sanctions prises par les autorités burundaises contre les avocats ayant collaboré avec les mécanismes onusiens de protection des droits de l’homme

Ndagijimana Jean c/Etat du Burundi

M. Ndagijimana, un chauffeur originaire de Cibitoke (Rugombo) et y résidant est loué de coups le 15 février 2008 par le gouverneur de cette (ancienne) province et ses agents de sécurité suite à une querelle liée aux règles de la circulation routière. N’ayant pas obtenu justice au Burundi, il saisit le Comité contre la torture en

Déogratias Niyonzima c/Etat du Burundi

En date du 23 juillet 2012, M. Déo Niyonzima, représenté par l’organisation Track Impunity Always (TRIAL) saisit le comité contre la torture. Il est reproché à l’Etat du Burundi d’avoir violé la convention contre la torture du fait des souffrances infligées par ses agents (employés du Service national de renseignement – SNR-) au requérant a

Affaire Déogratias Hatungimana

Veuillez trouver, ci-dessous, la décision rendue dans l’ affaire: Deogratias Hatungimana vs. Burundi
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GLAC-JURIS a pour mission de renforcer la gouvernance, de consolider l’État de droit et de promouvoir la démocratie dans la région des Grands Lacs. 

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