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Catégorie : Documentation

Documentation

L’arrêt RAP 68 du 7 août 2026 de la Chambre administrative de la Cour Suprême du Burundi:Le juge confère-t-il au Ministre de l’Intérieur le pouvoir de mettre en place les organes d’un parti politique?

                                                    L’arrêt RAP 68 du 7 août 2026 de la Chambre administrative de la Cour Suprême du Burundi :  Le juge confère-t-il au Ministre de l’Intérieur le pouvoir de mettre

Tome 5

Code de police et de sûreté complet

Tome 3

Table des matières Codes des matières diverses Code des matières économiques Code des matières financières Code des matières fiscales

Tome 1

  Table des matières Dispositions fondamentales. Constitution et pouvoirs Dispositions fondamentales. Relations internationales Code civil Code pénal Code de commerce Code de police et de sûreté

Tome 2

Table des matières Dispositions complémentaires. Conventions internationales Dispositions complémentaires. Dispositions diverses Code de l’organisation et de la compétence judiciaires Code de procédure civile Code de procédure pénale Communes Enseignement Frontières Organisation administrative Organisation militaire Organisation politique Organisation territoriale Statut des agents de l’administration Législation de sécurité sociale Législation du travail

Emission-débat:La nouvelle carte judiciaire et l’accès à la justice

En date du 13. Septembre 2026, Gla-juris a organisé un débat sur la nouvelle réforme de la carte judiciaire au Burundi. Les invités étaient le Professeur Niyonkuru Aimé-Parfait, membre fondateur de Gla-juris et expert renommé en droit judiciaire burundais, Me Ntahoturi Sébastien, Bâtonnier de l’ordre des avocats de Gitega et Me Nsabimana Janvier, responsable de

Donatien Ndabigeze c/Etat du Burundi

Ancien officier de police, M. Donatien Ndabigeze fut attaqué à son domicile par les agents de la police dans la vague d’arrestations et d’assassinats de militaires et de policiers soupçonnés de proximité avec l’opposition après l’assassinat du lieutenant-colonel Darius Ikurakure. Après son arrestation, M. Ndabigeze sera torturé d’abord dans un lieu inconnu, ensuite dans un

Egide Nkunzimana

Egide Nkunzimana, un civil habitant au quartier Ngagara IV, a été arrêté en date du 27 décembre 2015. Il sera torturé au cours de sa détention. En date du 28. Juin 2019, il saisit le comité contre la torture. Celui-ci rend sa décision le 11 avril 2025. Le comité  conclut à la violation des articles 2

Boniface c/Etat du Burundi

Veilleur de nuit à l’hôpital Prince Régent Charles de Bujumbura, Boniface Ntikarahera est agressé la nuit du 17 octobre 2010 par le Maire de la ville de l’époque (Evrard Giswaswa) avec les policiers qui assurent sa sécurité lorsqu’il leur pose des questions sur le payement de la caution pour l’admission aux soins de deux jeunes

Aline Bahogwerhe c/ République démocratique du Congo

Le 16 mai 2016, Madame Aline Bahogwerhe, ressortissante congolaise, a saisi la Commission africaine d’une plainte contre la République démocratique du Congo. Celle-ci dénonçait des atteintes aux droits à la non-discrimination, à la vie, à la dignité et à l’intégrité humaines, à la protection contre la torture, à une justice équitable, indépendante et impartiale, à
Qui sommes-nous?

GLAC-JURIS a pour mission de renforcer la gouvernance, de consolider l’État de droit et de promouvoir la démocratie dans la région des Grands Lacs. 

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