Catégorie : Documentation

Le 28 juillet 2023, Monsieur Joseph Kitwa Nsenga, Apôtre et citoyen congolais, a déposé une plainte contre la République démocratique du Congo auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La plainte faisait état d’allégations de plusieurs violations liées principalement aux droits à la non-discrimination, à l’égale protection devant la loi,

Le 9 mars 2017, l’Organisation non-gouvernementale Action Contre l’Impunité pour les Droits Humains (ACIDH), pour le compte des femmes de Lieke Lesole, parties civiles dans l’affaire Basele Lututula, alias colonel Thom’s et autres, a saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’une plainte contre la République démocratique du Congo. La plainte

Le 21 novembre 2014, REDRESS Trust et Synergie pour l’assistance judiciaire aux victimes des violations des droits humains au Nord-Kivu, agissant pour S.A., ressortissante congolaise, ont saisi la Commission africaine d’une plainte contre la RDC. Celle-ci dénonçait principalement des atteintes à l’interdiction de la torture, à l’intégrité de la personne, à la non-discrimination, à la

Le 5 juin 2017, Internatiqnal, Human Rights Law clinic et Washington College of Law American University, agissant au nom de Madame Naluwa Cherubala Jenny, ont saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’une plainte contre la République démocratique du Congo. Celle-ci dénonçait plusieurs violations commises par les forces armées congolaises, notamment

Le 17 septembre 2018, Maître Jean-Jacques Kabongo Mangenda, agissant pour le compte de Monsieur Bemba Gombo Jean-Pierre, citoyen congolais et sénateur au Parlement de son pays, a déposé une plainte contre la République démocratique du Congo devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La plainte dénonçait des atteintes au droit de

Le 23 octobre 2018, Maître Mongomba Lingbema Blanchard, agissant pour le compte de Monsieur Muzito Fumutshi Adolphe, citoyen congolais, a saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’une plainte contre la République démocratique du Congo. La plainte dénonçait des atteintes au droit de participer à la direction des affaires publiques du

Le 3 octobre 2018, l’Association des femmes Avocates Défenseures des Droits Humains et l’Institute for Human Rights and Development in Africa, agissant pour le compte de 1016 victimes, ont saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples d’une plainte contre la République démocratique du Congo. La plainte dénonçait plusieurs violations commises par

Le 7 novembre 2015, Minority Rights Group International et Environnement Ressources Naturelles et Développement, agissant au nom des Batwa du Parc national de Kahuzi Biega situé en RDC, ont déposé une plainte devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Introduite contre la République démocratique du Congo, la plainte arguait plusieurs violations,

Le 23 mai 2006, l’Organisation Mondiale Contre la Torture et la Ligue de la Zone Afrique pour la défense des droits des enfants et élèves, agissant pour le compte d’une fille mineure pour laquelle le nom est resté anonyme, ont déposé une plainte devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur