Le 28 juillet 2023, Monsieur Joseph Kitwa Nsenga, Apôtre et citoyen congolais, a déposé une plainte contre la République démocratique du Congo auprès de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. La plainte faisait état d’allégations de plusieurs violations liées principalement aux droits à la non-discrimination, à l’égale protection devant la loi, au respect de la dignité et de l’intégrité humaines, à être jugé dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial ainsi qu’au respect du droit au travail et des conditions de travail décentes, tels que garantis par les articles 2, 3, 4, 5, 7 (a) & (d), 15, 19, 21, 26 et 29 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Par sa décision du 3 juin 2026, la Commission a déclaré la communication irrecevable pour défaut de conformité aux exigences de l’article 56 (3) et (5) de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. L’intégralité de la décision peut être consultée via le lien suivant : 833/24.