Jurisprudence internationale

Egide Nkunzimana

Egide Nkunzimana, un civil habitant au quartier Ngagara IV, a été arrêté en date du 27 décembre 2015. Il sera torturé au cours de sa détention. En date du 28. Juin 2019, il saisit le comité contre la torture. Celui-ci rend sa décision le 11 avril 2025. Le comité conclut à la violation des articles 2

Comité contre la torture, Jurisprudence internationale septembre 30, 2026

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Aline Bahogwerhe c/ République démocratique du Congo

Le 16 mai 2016, Madame Aline Bahogwerhe, ressortissante congolaise, a saisi la Commission africaine d’une plainte contre la République démocratique du Congo. Celle-ci dénonçait des atteintes aux droits à la non-discrimination, à la vie, à la dignité et à l’intégrité humaines, à la protection contre la torture, à une justice équitable, indépendante et impartiale, à

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Jurisprudence internationale, Jurisprudence internationale septembre 28, 2026

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Albert Bialufu Ngandu c/République démocratique du Congo

Le 12 décembre 2012, Monsieur Bialufu Ngandu Albert, citoyen congolais, a saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples sur le fondement de l’article 55 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Introduite contre la République démocratique du Congo, la plainte alléguait plusieurs violations, liées principalement au droit

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Jurisprudence internationale septembre 27, 2026

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Mouvement du 17 Mai c/République Démocratique du Congo

Le 19 juillet 2007, le Mouvement du 17 Mai, parti politique congolais représenté par son secrétaire général, a saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à l’encontre de la République démocratique du Congo, sur le fondement de l’article 55 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Jurisprudence internationale septembre 27, 2026

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Interights, ASADHO et Maître O. Disu c/République démocratique du Congo

Le 10 janvier 2003, The International Centre for the Legal Protection of Human Rights (Interights), l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), ainsi que Maître Odette Disu et consorts, agissant pour le compte de personnes militaires et civiles de nationalité congolaise, ont saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Commission africaine des droits de l'homme et des peuples, Jurisprudence internationale septembre 27, 2026

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R.M c/Etat du Burundi

Il est courant que des requérants devant des instances internationales choisissent de ne pas s’identifier explicitement, notamment pour des raisons de sécurité. Tel fut notamment le choix de R.M, un militant du Mouvement pour la Solidarité et la Démocratie (MSD), frappé et arrêté le 9. mars 2014 non loin de la permanence nationale de ce

Comité contre la torture, Comité contre la torture, Documentation, Jurisprudence internationale septembre 23, 2026

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Saidi Ntahiraja c/Etat du Burundi

M. Saidi Ntahiraja, représenté par l’organisation Track Impunity Always (TRIAL) saisit le comité contre la torture en date du 10 décembre 2013. Il reproche à l’Etat du Burundi d’avoir violé ses droits lui reconnus par la convention contre la torture du fait des souffrances lui infligées par les agents de l’Etat défendeur (militaires et employés du

Comité contre la torture, Jurisprudence internationale septembre 23, 2026

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Professeur Nyamoya François c/Etat du Burundi

Avocat et professeur d’université, le requérant saisit la Cour de la Communauté comme prévenu en détention préventive dans le cadre d’une affaire pénale pour subornation de témoins devant les juridictions burundaises. Au terme de quelques jours de détention, il fut ordonné par le Tribunal de Grande Instance siégeant en chambre de conseil que le requérant

Cour de Justice de la Communauté de l'Afrique de l'Est, Jurisprudence internationale août 20, 2026

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Ndayizamba Hilaire c/Etat du Burundi

Dans cette affaire, le requérant allègue que le Burundi a violé les articles 6(d) et 7(2) du Traité en ne respectant pas les règles du Code de Procédure Pénale sur la détention préventive, spécialement celles qui gouvernent le contrôle de sa légalité. La Cour de justice de la Communauté n’ira cependant pas dans le fond

Cour de Justice de la Communauté de l'Afrique de l'Est, Jurisprudence internationale août 20, 2026

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Venant Masenge c/ Etat du Burundi

Dans cette affaire, le requérant porte plainte contre l’Etat du Burundi parce que les autorités administratives de la province de Bubanza se sont appropriées un fonds de terre lui appartenant et enregistré en bonne et due forme à son nom. En même temps qu’il introduisait sa demande, le requérant pria la Cour de prendre des

Cour de Justice de la Communauté de l'Afrique de l'Est, Jurisprudence internationale août 20, 2026

Catégorie : Jurisprudence internationale

Egide Nkunzimana

Aline Bahogwerhe c/ République démocratique du Congo

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Professeur Nyamoya François c/Etat du Burundi

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