Le 16 mai 2016, Madame Aline Bahogwerhe, ressortissante congolaise, a saisi la Commission africaine d’une plainte contre la République démocratique du Congo. Celle-ci dénonçait des atteintes aux droits à la non-discrimination, à la vie, à la dignité et à l’intégrité humaines, à la protection contre la torture, à une justice équitable, indépendante et impartiale, à la santé ainsi qu’à la famille. Les griefs étaient fondés sur les articles 1, 2, 5, 7 (1), 16, 18 et 26 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples, ainsi que sur les articles 2, 3, 4, 8, 14, 25 et 26 du Protocole à la Charte relatif aux droits de la femme en Afrique.
Par sa décision au fond du 18 juillet 2026, rendue en l’absence d’observations de la part de la République démocratique du Congo, la Commission a conclu à la violation de l’ensemble de ces dispositions. La communication complète est disponible sur 622/16.