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Catégorie : Codes et lois du Burundi

Codes et lois du Burundi

Tome 5

Code de police et de sûreté complet

Tome 3

Table des matières Codes des matières diverses Code des matières économiques Code des matières financières Code des matières fiscales

Tome 1

  Table des matières Dispositions fondamentales. Constitution et pouvoirs Dispositions fondamentales. Relations internationales Code civil Code pénal Code de commerce Code de police et de sûreté

Tome 2

Table des matières Dispositions complémentaires. Conventions internationales Dispositions complémentaires. Dispositions diverses Code de l’organisation et de la compétence judiciaires Code de procédure civile Code de procédure pénale Communes Enseignement Frontières Organisation administrative Organisation militaire Organisation politique Organisation territoriale Statut des agents de l’administration Législation de sécurité sociale Législation du travail
Qui sommes-nous?

GLAC-JURIS a pour mission de renforcer la gouvernance, de consolider l’État de droit et de promouvoir la démocratie dans la région des Grands Lacs. 

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