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Catégorie : Documentation

Constitution du 7 juin 2018

Décision sur les avocats ayant collaboré avec les mécanismes onusiens

Ci-dessous la decision du comite contre la torture sur les sanctions prises par les autorités burundaises contre les avocats ayant collaboré avec les mécanismes onusiens de protection des droits de l’homme

Affaire Ndagijimana Jean

Veuillez trouver, ci-dessous, la décision rendue dans l’affaire Ndagijimana c/Burundi

Affaire Déogratias Niyonzima

Veuillez trouver, ci-dessous, la décision rendue dans l’affaire: Deo Niyonzima c/Burundi

Affaire Déogratias Hatungimana

Veuillez trouver, ci-dessous, la décision rendue dans l’ affaire: Deogratias Hatungimana vs. Burundi

Affaire Epitace Nshimirimana

Veuillez trouver ci-dessous la decision rendue dans l’affaire Epitace Nshimirimana c/Burundi    

Affaire Damien Ndarisigaranye

Affaire Damien Ndarisigaranye

Traité instituant la Communauté de l’Afrique de l’Est

Le Burundi, le Rwanda et la Republique democratique du Congo(RDC) sont membres de la Communaute de l’Afrique de l’Est, avec le Kenya, l’Ouganda, la Tanzanie, le Soudan du Sud et la Republique federale de Somalie. Cette Communaute est creee et regie par  le Traité  instituant la Communauté de l’Afrique de l’Est 

Constitution Burundi 1993

Constitution burundi 1993

Constitution du Burundi de 2005

Constitution-Burundi 2005
Qui sommes-nous?

GLAC-JURIS a pour mission de renforcer la gouvernance, de consolider l’État de droit et de promouvoir la démocratie dans la région des Grands Lacs. 

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