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Catégorie : Documentation

Législation pénale

Ci-dessous certains textes législatifs en matière pénale: 1. Code penal duBurundi 2017 2.  Code  penal militaire 3. Loi sur la corruption et les infractions connexes 4. Code de Procedure Penale 2018 Burundi 5. Loi sur les violences sexuelles au Burundi

Constitution de la République du Burundi de 2018

Burundi-constitution-2018

Les arrêts de la cour suprême du Burundi sur le genre

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GLAC-JURIS a pour mission de renforcer la gouvernance, de consolider l’État de droit et de promouvoir la démocratie dans la région des Grands Lacs. 

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