Catégorie : Commission africaine des droits de l’homme et des peuples

Le 19 juillet 2007, le Mouvement du 17 Mai, parti politique congolais représenté par son secrétaire général, a saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples à l’encontre de la République démocratique du Congo, sur le fondement de l’article 55 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. Le

Le 10 janvier 2003, The International Centre for the Legal Protection of Human Rights (Interights), l’Association africaine de défense des droits de l’homme (ASADHO), ainsi que Maître Odette Disu et consorts, agissant pour le compte de personnes militaires et civiles de nationalité congolaise, ont saisi la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples