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Catégorie : Jurisprudence nationale Burundi

Cour de la Communauté de l’Afrique de l’Est

La Cour de la communauté de l’Afrique de l’Est (https://www.eacj.org/ ) est l’organe judiciaire principal de la Communauté de l’Afrique de l’Est. Etablie à Arusha, en République unie de Tanzanie, la Cour est composée de deux chambres (Divisions): une Chambre de première instance et une Chambre d’appel.  Actuellement, chaque Chambre est composée de cinq juges

Affaire Ingabire Victoire Umuhoza c/République du Rwanda

Madame Ingabire Umuhoza Victoire, figure politique rwandaise née le 3 octobre 1968, préside le parti d’opposition « forces démocratiques unifiées » (FDU Inkingi), actuellement non reconnu par les autorités rwandaises. Revenue au Rwanda en 2010 des Pays-Bas pour se présenter à l’élection présidentielle d’alors, elle a toutefois été arrêtée puis condamnée pour des actes liés notamment à

Affaire République démocratique du Congo c/ République du Rwanda

Le 21 août 2023, la République démocratique du Congo (RDC) a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Rwanda. Elle y allègue des violations massives et graves des droits de l’homme qui se sont produites à l’Est de son territoire à la suite du conflit armé l’opposant à une coalition de groupes rebelles

Damien Ndarisigaranye c/Etat du Burundi

En date du 8 décembre 2011, M. Damien Ndarisigaranye, représenté par l’organisation Track Impunity Always (TRIAL) saisit le comité contre la torture. Il reproche à l’Etat du Burundi d’avoir violé ses droits lui reconnus par la convention contre la torture du fait des souffrances lui infligées par les agents de l’Etat défendeur (employés du Service
Qui sommes-nous?

GLAC-JURIS a pour mission de renforcer la gouvernance, de consolider l’État de droit et de promouvoir la démocratie dans la région des Grands Lacs. 

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