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Catégorie : Burundi

Code civil: livre I, II et III

Burundi Code civil Livre I, II et III

loi sur la nationalité

Ci-joint le code de la nationalité du Burundi

Loi sur la répression des violences basées sur le genre au Burundi

loi-013-2016 sur la répression des violences basées sur le genre au Burundi

Elementor #8622

La Constitution  actuellement en vigueur au Burundi été adoptée par référendum en date du 17 juin 2018.  Les textes des autres Constitutions et textes constitutionnelles peuvent être consultés sur le site de la Cour constitutionnelle du Burundi http://courconstitutionnelle.gov.bi/ ou celui  du Centre des Grands Lacs d’Afrique de l’Université d’Anvers: https://www.uantwerpen.be/en/projects/centre-des-grands-lacs-afrique/droit-pouvoir-paix-burundi/constitution/apercu-historique-constitutionnel/ – Si l’appartenance des Constitutions,

Charte de l’Unité nationale de 1991

Constitution du 7 juin 2018

Constitution Burundi 1993

Constitution burundi 1993

Constitution du Burundi de 2005

Constitution-Burundi 2005

Constitution de la République du Burundi de 2018

Burundi-constitution-2018
Qui sommes-nous?

GLAC-JURIS a pour mission de renforcer la gouvernance, de consolider l’État de droit et de promouvoir la démocratie dans la région des Grands Lacs. 

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