Le 7 novembre 2015, Minority Rights Group International et Environnement Ressources Naturelles et Développement, agissant au nom des Batwa du Parc national de Kahuzi Biega situé en RDC, ont déposé une plainte devant la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples. Introduite contre la République démocratique du Congo, la plainte arguait plusieurs violations, liées principalement aux droits à la non-discrimination, à la vie, à la propriété, à la liberté de religion, à la culture, à la santé, à l’éducation ainsi que le droit des peuples à disposer librement de la richesse et des ressources naturelles, le droit au développement et le droit à un environnement sain, tels que garantis par les articles 1, 2, 3, 4, 8, 14, 16, 17 (1) & (3), 21, 22 et 24 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples.
Par sa décision au fond du 6 août 2025, rendue en l’absence d’observations de la part de la République démocratique du Congo, la Commission a retenu la violation des articles 1, 2, 3, 4, 8, 14, 16, 17 (1) & (3), 21, 22 et 24 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples. L’intégralité de la communication peut être consultée via le lien suivant : 588/15.