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Bloc de Constitutionnalité

Bloc de Constitutionnalité

La Constitution  actuellement en vigueur au Burundi été adoptée par référendum en date du 17 juin 2018. 

Les textes des autres Constitutions et textes constitutionnelles peuvent être consultés sur le site de la Cour constitutionnelle du Burundi http://courconstitutionnelle.gov.bi/ ou celui  du Centre des Grands Lacs d’Afrique de l’Université d’Anvers: https://www.uantwerpen.be/en/projects/centre-des-grands-lacs-afrique/droit-pouvoir-paix-burundi/constitution/apercu-historique-constitutionnel/ –

Si l’appartenance des Constitutions, ainsi dénommées,  au bloc de constitutionnalité est communément admise au sein de la communauté des juristes, celle d’autres textes est sujette à controverse. C’est le cas, pour le Burundi, de l’ Accord de Paix d’Arusha du 28 août 2000 et de la Charte de l’Unité nationale du  5 février 1991. Pour le premier, la Cour Constitutionnelle du Burundi, dans son arrêt RCCB 303 a déclaré que cet accord « constitue le socle de la Constitution surtout dans sa partie relative aux principes constitutionnels ». Pour la seconde, son statut constitutionnel n’a point été déterminé par la Cour constitutionnelle  tandis que l’hypothèse n’a point été discutée en doctrine.  Enfin, il convient de compter parmi le bloc de constitutionnalité les traités des droits de l’homme en vigueur à l’égard du Burundi dans leurs dispositions proclamant et garantissant les droits de l’Homme, conformément à l’article 19 de la Constitution.

Qui sommes-nous?

GLAC-JURIS a pour mission de renforcer la gouvernance, de consolider l’État de droit et de promouvoir la démocratie dans la région des Grands Lacs. 

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