Le 21 août 2023, la République démocratique du Congo (RDC) a déposé une requête introductive d’instance contre la République du Rwanda. Elle y allègue des violations massives et graves des droits de l’homme qui se sont produites à l’Est de son territoire à la suite du conflit armé l’opposant à une coalition de groupes rebelles formée notamment du Mouvement du 23 mars (M23) et des forces de défense rwandaises. De son côté, le Rwanda cherche à tout prix à faire échec à l’examen de sa responsabilité en soulevant plusieurs exceptions d’incompétence et d’irrecevabilité. Ainsi, il conteste notamment l’existence même d’un différend entre les parties, la qualification des textes invoqués comme instruments de protection des droits de l’homme et, subsidiairement, sa qualité d’État partie auxdits instruments.
Par son arrêt du 26 juin 2025, la Cour africaine des droits de l’homme et des peuples, statuant sur ces exceptions préliminaires, a toutefois rejeté l’ensemble des arguments avancés par le Rwanda et s’est, par conséquent, déclarée pleinement compétente pour connaître du fond de l’affaire. Il ressort que cette décision constitue, en raison notamment de la singularité de la qualité des parties, le tout premier arrêt interétatique dans l’histoire de la juridiction africaine de protection des droits de l’homme. Pour aller plus loin, l’arrêt complet ainsi que l’ordonnance y relative peuvent être consultés via les liens suivants : arrêt sur la compétence et la recevabilité & ordonnance relative à la demande de procédure accélérée.