État de droit

Simplement défini, l’état de droit est un principe de gouvernance selon lequel toutes les personnes et entités, y compris l’État, sont soumises au droit et doivent rendre compte de leurs actions conformément à la loi.

L’état de droit nécessite des lois claires, rendues publiques et appliquées dans le respect des procédures par un pouvoir judiciaire indépendant. Il intègre l’élément essentiel qu’est la justice – qui incorpore les concepts d’égalité, impartialité et non-discrimination –, ainsi qu’un engagement envers les principes démocratiques et une bonne gouvernance.

L’état de droit a trait à la sauvegarde des droits. Il protège le droit à un procès équitable au travers de la suprématie de la loi, de la sécurité juridique et des garanties judiciaires, mais également des droits essentiels au travers d’un pouvoir judiciaire indépendant et impartial. Il permet l’application des droits humains par le biais de protections constitutionnelles et juridiques, d’institutions veillant à une mise en œuvre et une reddition de comptes efficaces, des voies de recours judiciaires et administratifs, et de l’autonomisation juridique pour accéder à la justice et revendiquer leurs droits. Gla-juris a entre autres pour missions de renforcer les capacités des institutions chargées du contrôle de l’exercice des pouvoirs publics ainsi que leurs usagers. Un accent particulier est mis sur le secteur judiciaire.