État de droit

Simplement défini, l’état de droit est un principe de gouvernance selon lequel toutes les personnes et entités, y compris l’État lui-même, sont soumises au Droit et doivent rendre compte de leurs actions devant la loi.

L’état de droit nécessite de lois claires et tournées vers l’avenir, rendues publiques et appliquées dans le respect des procédures par un pouvoir judiciaire indépendant. Il intègre l’élément essentiel qu’est la justice – qui incorpore les concepts d’égalité, impartialité et non-discrimination –, ainsi qu’un engagement envers les principes démocratiques et une bonne gouvernance.

L’état de droit a trait à la sauvegarde des droits. Il protège le droit à un procès équitable au travers de la suprématie de la loi, de la sécurité juridique et des garanties judiciaires, mais également des droits essentiels au travers d’un pouvoir judiciaire indépendant et impartial et de lois conformes aux normes internationales en matière de droits humains. Il permet l’application des droits humains par le biais de protections constitutionnelles et juridiques, d’institutions veillant à une mise en œuvre et une reddition de comptes efficaces, des voies de recours judiciaires et administratifs, et de l’autonomisation juridique pour accéder à la justice et revendiquer leurs droits. Glac-juris renforce les capacités des institutions chargées du contrôle de l’exercice des pouvoirs publics ainsi que leurs usagers. Un accent particulier est mis sur le secteur judiciaire.